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CONDITIONS D’UTILISATION

Veillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes qui s’appliquent à chaque visiteur de ce site www.dafalgan.be.

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ARTICLE 1 – GENERALITÉS

Objectifs

Les contenus et services proposés par Dafalgan.be sont destinés à différents utilisateurs situés sur le territoire belge :

  • Membres des professions de santé habilités ou non à prescrire ou à dispenser des médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art.
  • Patients et grand public.

SA Bristol-Myers Squibb Belgium NV – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.075.184 dont le siège social est sis 185 Chaussée de la Hulpe 1170 Bruxelles (BMS) vérifiera a priori la qualité de professionnel de santé pour autoriser ou non l’accès à la partie du site qui leur est réservée.

Ce site a pour objectif de diffuser de l’information, de la formation et des services à direction principalement des professionnels de santé en conformité avec les Lois et Règlements applicables en Belgique.

Il n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation par les utilisateurs du Site Dafalgan.be se fait sous réserve d’acceptation des conditions suivantes et des lois applicables :

  • BMS se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, de modifier, à tout moment, les conditions d’utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le site Dafalgan.be.
  • BMS se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site Dafalgan.be.

ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉ

Responsabilité quant au contenu du Site

BMS fournit les informations diffusées sur le Site Dafalgan.be à des fins purement informatives.

L’information médicale et de santé est rédigée par des médecins spécialistes ou du personnel de santé qualifié. Plus généralement, la rédaction des articles est confiée à des experts du domaine concerné.

BMS met tout en oeuvre pour que ces informations soient fiables (citation des sources), actualisées, exhaustives, pertinentes (adéquation aux objectifs), licites et validées (réglementation en vigueur) mais ne donne aucune garantie à ce titre. L’accès au Site Dafalgan.be et à l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’utilisateur.

En conséquence, ni BMS, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d’exploitation de ce serveur ne pourront être reconnues responsables de quelque dommage causé par l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

Le Site pourra proposer des opinions émises par des experts, en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l’opinion de BMS qui ne saurait être responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions contenus dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l’opinion ou la responsabilité de BMS.

Limitation de responsabilité

BMS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, BMS ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de BMS, cette dernière décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
  • Plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même BMS aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis “en l’état” sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. BMS n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

L’utilisateur du site reconnaît qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le site Dafalgan.be. En conséquence, BMS ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.

Liens hypertextes

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En conséquence, la responsabilité de BMS ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’utilisateur aurait accès via le Site Dafalgan.be.

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Disponibilité et Maintenance du site

Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que BMS ne peut s’y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que BMS ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et BMS et entre BMS et d’autres réseaux.

BMS et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. BMS n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est financé par BMS.

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La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site Dafalgan.be sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à BMS, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

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Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable de BMS et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. BMS se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout lititge en relation avec l’utilisation du site www.dafalagan.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

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